Peut-être ne le savez-vous pas encore mais, si vous êtes carrossier, vous pouvez être concerné par la réglementation sur les diisocyanates en utilisant certains durcisseurs. A partir du 24 août 2023, les professionnels de la réparation-carrosserie ont l’obligation d’une formation, renouvelable tous les 5 ans, pour la manipulation et l’utilisation des produits contenant des diisocyanates en concentration supérieure ou égale à 0,1%.
Le règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3/08/2020 modifie l’annexe XVII de REACh sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances et produits chimiques. Il introduit une restriction rendant obligatoire une formation avant l’utilisation et la manipulation de produits contenant, en poids, 0,1% ou plus de diisocyanates. Dès lors, cette restriction s’adresse aux industriels et professionnels dans un périmètre large incluant fabricants, utilisateurs et applicateurs. Différents métiers sont ainsi concernés : opérateurs, personnel R&D et service qualité, distributeurs et réparateurs.
La formation vise à sensibiliser aux précautions à prendre lors de la manipulation de ces substances et des produits les contenant. Elle rappelle les bonnes pratiques de travail, les mesures appropriées de gestion des risques, dont l’utilisation des équipements de protection individuelle.
Toute la filière de la réparation-carrosserie est-elle concernée ?
Techniciens de laboratoire, peintres, préparateurs, carrossiers et personnel encadrant, distributeurs, formateurs techniques, élèves et apprentis… sont concernés lorsqu’ils utilisent et/ou manipulent les durcisseurs additionnés aux vernis et apprêts. La FNA, Fédération nationale des artisans automobiles, a également informé ses membres (article).
Les diisocyanates sont souvent présents dans les durcisseurs utilisant des polymères isocyanates pour limiter les temps de séchage nécessaires aux procédés de réparation traditionnelle ou mise en peinture d’éléments neufs. Les seuls durcisseurs n’utilisant pas usuellement les diisocyanates sont ceux pour système époxy.
Au stade de résidu lors de la fabrication du polymère isocyanate, il est possible que leur teneur se situe sous le seuil des 0,1%. Toutefois, les substitutions peuvent être plus difficiles pour certains durcisseurs, voire impossibles.
Au-delà de la réparation-carrosserie et des peintures, les diisocyanates sont indissociables des produits avec durcisseurs. Ils sont notamment dans les peintures pour l’industrie, le bâtiment, le bois, l’anticorrosion… mais aussi dans les colles et les adhésifs.
Comment se former avant le 24 août 2023 ?
Sur la plateforme de la carrosserie durable, une fiche pratique, rubrique réglementation, centralise les informations et liens utiles pour se mettre en conformité avec l’obligation de formation à l’utilisation et la manipulation des diisocyanates.
A voir : Vidéo FIPEC « Obligation de formation pour une utilisation sûre des diisocyanates«